BARREAU DE KINSHASA/GOMBE

Ce travail a été mis en ligne, en date du 16 mars 2016, par le Bureau des Consultations Gratuites qui attend vos réflexions à l'adresse mail suivante : bcg@barreaudelagombe.cd

Pour toutes autres suggestions, prière appeler

Maître Donald SINDANI KANDAMBU aux numéros suivants :

+243 81 18 21 421 - 99 89 18 309


 

PARJ

En janvier 2014, les barreaux de Kinshasa/Gombe, de Kinshasa – Matete, de Matadi et de Kananga ont signé avec le PARJ des contrats de services pour une période de 9 mois en vue de redynamiser les activités de ces barreaux et de rendre visibles les services organisés par leurs bureaux des consultations gratuites respectifs. Ce qui a fait que chacun des bureaux des consultations gratuites desdits barreaux a été doté d’une équipe de gestion à temps plein, d’une commission de suivi et évaluation des activités des Bureaux des Consultations Gratuites, d’un équipement mobilier et informatique et d’un appui financier.

Ce partenariat qui s’inscrivait dans le premier devis programme (DP1) du PARJ visait l’amélioration de l’accès à la justice et au droit surtout pour les femmes et les enfants.

 

A l’issue de l’atelier d’échange d’expériences des barreaux de la zone PARJ organisé par le barreau de Kinshasa /Gombe à Kinshasa le 21 octobre 2014, il a été fait une évaluation positive des résultats réalisés par chaque barreau allant même au-delà des attentes du partenaire.

En vue de permettre aux barreaux concernés d’atteindre leurs objectifs de donner de plus en plus accès à la justice aux personnes en état de vulnérabilité et/ou d’indigence et de préconiser tous les acquis de la première phase du partenariat, le PARJ avait opté pour la poursuite de son appui financier et matériel en faveur des 4 barreaux précités, tout en revoyant à la hausse les résultats à réaliser par chacun de ces barreaux, d’où la signature au mois de mars 2015 pour une durée de 8 mois partant de mars à novembre 2015, des marchés de service avec chacun desdits barreaux, lesquels s’inscrivent dans le cadre du devis-programme 2 (DP2).

Partant des termes de référence, la mise en œuvre des contrats des services devait se concrétiser par la réalisation des activités à mener par chaque barreau concerné.

a. Opérationnalisation des bureaux des consultations gratuites : Activités de démarrage.

Au départ de l’exécution du contrat, le barreau de Kinshasa/Gombe était appelé à entreprendre une série d’activités préparatoires consistant au :

- Recrutement du personnel administratif ad hoc et identification des avocats collaborants,

- Identification des locaux des bureaux des consultations gratuites ; le Barreau de Kinshasa/Gombe a procédé à la délocalisation de son bureau des consultations gratuites de la commune de la Gombe à la commune de Ngiri-Ngiri,

- Conception et élaboration des outils de travail,

- Nomination des membres de la commission de suivi et évaluation des activités,

- Lancement officiel des activités,

- Calendrier des prestations.

 

b. Des Consultations juridiques

Le Bureau des Consultations Gratuites donnait mensuellement des consultations juridiques à un nombre minimum des vulnérables et personnes en état d’indigence.

Pour y parvenir, des permanences étaient organisées au siège du Bureau des Consultations Gratuites, aux prisons, aux Tribunaux pour enfants. Ces permanences étaient assurées par les avocats collaborants suivant un calendrier de roulement établi par le coordonateur technique sous la supervision du Président du Bureau des Consultations Gratuites.

c. De l’assistance judiciaire

Parmi les personnes en état d’indigence et/ou de vulnérabilité qui étaient accompagnées au moins 60% d’elles furent des femmes et enfants. Ces personnes sont celles qui ont reçu des Consultations des avocats collaborants.

d. Amélioration du fonctionnement du Bureau des Consultations Gratuites

Par le renforcement des capacités techniques des avocats, il était mis en place une équipe de gestion de qualité et la présence d’un comité de suivi et évaluation notamment des activités des avocats dont la moindre négligence devrait entrainer des poursuites disciplinaires. Heureusement que les avocats traitaient les dossiers leur confiés avec diligence et abnégation de telle sorte qu’aucun dossier disciplinaire n’était ouverte.

e. Information juridique de la population

Il s’agissait des activités de visibilité qui furent menées par le barreau afin de faire connaitre à la population son bureau des consultations gratuites ainsi que les services d’aide légale organisés au sein de ce  bureau.

Ces informations se donnaient à travers les sensibilisations par des émissions radiotélévisées, les points de presse, dans les lieux publics (écoles, églises, marchés…), les dépliants, banderoles, l’organisation des campagnes de sensibilisation et autres supports.

La délocalisation du bureau des consultations gratuites du centre de documentation dans la commune de la Gombe au n°87 de l’avenue Kasavubu (à son croisement avenue Birmanie) dans la commune de Ngiri Ngiri, il a été constaté que la visibilité de ce bureau a été profondément améliorée par la croissance des fréquentations des demandeurs de l’aide légale.

Les diverses formations données aux 80 avocats collaborants dont 63 hommes et 17 femmes en vue d’améliorer la qualité de leur prestation dans le domaine de l’aide légale notamment sur la gestion des projets, la spécification de la loi portant protection des droits de l’enfant et les conflits en matière des successions ont contribué à l’amélioration de l’image du bureau des consultations gratuites.

Aussi, l’équipe de gestion, le comité de suivi, la charte de l’aide pro deo ainsi que les outils de travail mis en place ont contribué au renforcement de la gestion de l’aide légale.

Aux fins de sa visibilité, le bureau de consultations gratuites a entrepris plusieurs activités de sensibilisation de la population de son ressort tant aux alentours de la permanence du siège de consultations gratuites que dans les lieux publics.

Pendant la même période, le bureau des consultations gratuites a organisé et tenu des sensibilisations à travers les médias tels Radio Top Congo, Radio Télé Sentinelle, RTNC, Horizon 33, RTAE, …

En plus quelques points de presse ont été organisés en collaboration avec le Réseau des Journalistes Amis des enfants (RTAE), qui regroupe plusieurs médias notamment RTNC, B-ONE, RAGA TV, DIGITAL CONGO, HORIZON 33, la Tempête des tropiques, …

 


L’union européenne, à travers PARJ, a été d’une grande importance dans le fonctionnement du Bureau des consultations gratuites de 2014 à 2015 en apportant un appui financier qui a servi à délocaliser le siège du bureau des consultations gratuites de la commune de la Gombe où il n’y avait pas assez de fréquentation vu la distance qui le séparait des indigents à la commune de Ngiri-ngiri, à l’acquisition des équipements mobiliers informatiques, au paiement du personnel exécutant le projet, au paiement des frais de transport et d’un forfait symbolique aux avocats à qui les dossiers des indigents et/ou vulnérables furent attribués mais avec la fin du projet, le budget du barreau, constitué de la cotisation des avocats, n’est pas à mesure de répondre au besoin de fonctionnement efficient du bureau des consultations gratuites parce que le barreau ne saura supporter tous les couts y afférents.