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Assemblée Générale

L'Assemblée Générale constitue l'organe souverain de l'Ordre des Avocats. Elle reçoit à ce titre du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre qu'elle peut interpeller et dont elle a pouvoir d'infléchir l'action ou les orientations, compte-rendu et rapports tant sur le fonctionnement de la justice et la gestion de l'Ordre, que sur les intérêts des avocats.

L'Assemblée Générale est également un collège d'électeurs. Elle a à ce titre, attribution de procéder aux élections du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'Ordre, et de se prononcer sur toute question qu'elle juge à propos. Elle dispose par ailleurs du pouvoir jusque là négligé, de faire des recommandations au Conseil de l'Ordre, et de prendre position sur toute question intéressant la profession et le bon fonctionnement de la justice. Elle a pouvoir à cet égard de porter à l'ordre du jour de ses réunions, toute question qu'elle juge intéressante.

Elle se réunit sur convocation du Bâtonnier soit d'office, soit à la demande du Conseil de l'Ordre ou de la majorité des avocats inscrits au Tableau. Si la convocation de l'assemblée générale à l'initiative du Bâtonnier ou du Conseil de l'Ordre n'est susceptible de ne poser aucun problème, il n'en est pas toujours le cas, lorsque c'est la majorité des avocats inscrits qui le souhaitent.

L'Assemblée générale élective se réunit au moins une fois par an, le deuxième mardi du mois d'octobre à l'heure fixée par le Bâtonnier. Elle est tenue de procéder à cette date, soit à l'élection du Bâtonnier à la fin du mandat, soit au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l'Ordre. Elle se compose, aux termes des articles 40 et 41 de l'Ordonnance-loi du 28 septembre 1979 de tous les avocats inscrits au Tableau. Les stagiaires peuvent assister aux travaux de l'assemblée générale, mais ne participent pas aux votes.

En effet, si l'assemblée générale est censée comprendre indifféremment tous les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre, en réalité n'en sont effectivement membres avec droit d'éligibilité et de vote, que ceux d'entre eux qui sont en règle de cotisations de tous ordres, au moment de la tenue de celle-ci.

L'Assemblée Générale se déroule habituellement en dehors des élections en deux étapes, à savoir l'audition des rapports du Bâtonnier, du trésorier et des présidents des différentes commissions sur le fonctionnement de l'Ordre, et l'examen des questions posées par les avocats.

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