Le Conseil de l'Ordre - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre est l'organe exécutif de tout barreau. Il convient d'en exposer la composition, le mécanisme d'élection des membres ainsi que les attributions. Il tient le Tableau des avocats et la liste du stage et exerce les fonctions disciplinaires, administratives, financières, réglementaires et d’enseignement.

Il a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à la stricte observation des règles de la profession et des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits. Il arrête et modifie le règlement intérieur, assure le maintien des principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité, veille à ce que les avocats soient exacts aux audiences et se comportent en loyaux auxiliaires de la justice ;

Il traite toute question intéressant la défense des droits des avocats et l’observation de leurs devoirs, il veille tout particulièrement à la formation des stagiaires ; il organise un bureau de consultations gratuites en faveur des indigents et détermine les conditions de son fonctionnement.

Il gère les biens appartenant au Barreau, prépare le budget, fixe le montant des cotisations, répartit les charges entre ses membres et assure le recouvrement ; il organise les services généraux de recherche, de documentation et d’assistance mutuelle, il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats ;

Il autorise le Bâtonnier à prester en justice pour le compte du Barreau et à effectuer tous actes intéressant ce dernier.

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Kinshasa Gombe est composé de quinze (15) membres.

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois (3) ans au scrutin secret par l’assemblée générale.

L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages aux trois premiers tours et à la majorité relative au tour suivant.
Sauf circonstance exceptionnelles rendant impossible le respect de cette disposition, seuls les avocats inscrits au Tableau depuis cinq (5) ans au moins peuvent être élus membres du Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre est renouvelable par tiers chaque année. Lors des deux renouvellements annuels, il sera procédé par tirage au sort des membres sortants. Les membres du Conseil de l’Ordre ne sont pas immédiatement rééligibles à l’expiration de leur mandat.

Le règlement intérieur fixe les modalités d’organisations des élections.
Le Conseil de l’Ordre se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Bâtonnier.

Il ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité des voix.

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
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