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La Déontologie

C’est un ensemble de règles applicables à une profession. Ces règles sont autant de garanties apportées par la Loi et le Règlement Intérieur du Barreau, au client, au justiciable.


Elles permettent la mise en œuvre effective de la démocratie et des principes du droit congolais en général, le respect des droits de la Défense et du Conseil en particulier. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques sous la surveillance du bâtonnier et du conseil de l’Ordre, chargés par la loi de faire respecter la dignité, la probité et la loyauté de la profession.

Les principales règles sont :

L'indépendance

L'avocat est indépendant du pouvoir, du juge, du client et de toute idée préconçue. Il ne peut accepter de prendre en charge des intérêts opposés. Elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux (immunité de la plaidoirie) et lui donne le droit d'accepter ou de refuser une cause en conscience.
La probité ?
L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice et de la morale et de s'abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession.

Le secret professionnel

Le secret professionnel auquel il est lié interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients : c'est la garantie d'une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l'entreprise. En outre, l'avocat ne peut divulguer, ni être contraint de divulguer, les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats et entre l'avocat et son client est confidentielle: sauf quelques exceptions précises, elle ne peut être produite en justice. Cette règle permet aux avocats de correspondre librement entre eux et avec leurs clients. Ils peuvent donc négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui est souvent la clé de la réussite d'une négociation.
Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Le secret professionnel concerne toutes les matières, que ce soit dans le domaine du Conseil ou dans celui de la Défense.
L'avocat doit faire respecter le secret professionnel par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle.

La confidentialité

Cette règle est le corollaire de la précédente. Elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, indispensables à toute négociation, en permettant de favoriser la conclusion d'accord et d'éviter bien des procès. Tous échanges écrits et verbaux entre avocats sont couverts par le secret professionnel et sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats, quel qu'en soit le support, ne peuvent en aucun cas être saisies ou produites en justice, ni faire l'objet d'une levée de confidentialité.

Le conflit d'intérêt

L'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales. L'avocat ne peut davantage accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau client de façon injustifiée.
Cette règle s'applique aussi bien à l'avocat exerçant à titre individuel, qu'à celui exerçant au sein d'un groupement ; dans ce dernier cas elle s'applique au groupement lui même et à tous ses membres.


Le respect du principe du Contradictoire


Oblige l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès légal et équitable, et une négociation à armes égales. La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit doit se faire spontanément en temps utile et par écrit.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
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