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Historique de la CIB

Le 29 novembre 1985, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'ordre des Avocats à la Cour de PARIS, sous la présidence de Monsieur Guy DANET, Bâtonnier de PARIS, en présence de Monsieur Robert BADINTER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Monsieur Mario STASI, Dauphin de l'ordre, des représentants de 24 Barreaux de pays de tradition juridique commune ayant le français en partage.

Les représentants de ces Barreaux ont décidé de se grouper au sein d'une Conférence permanente dite CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE, C.I.B.

Etaient présents à cette occasion :

  • Le Barreau d'ALGERIE, représenté par le Bâtonnier Tayeb BELLOULA (Alger)
  • Le Barreau de BELGIQUE, représenté par le Bâtonnier VAN DOOSSELAERE (Bruxelles) et le Bâtonnier Jacques HENRY (Liège)
  • Le Barreau du BENIN, représenté par le Bâtonnier Alfred POGNON
  • Le Barreau du BURKINA FASO, représenté par le Bâtonnier PACERE
  • Le Barreau du CAMEROUN, représenté par Monsieur Doualla MOUTONE et Monsieur Benezer MONGUE-DIN représentant le Bâtonnier Yondo BLACK
  • Le Barreau du CANADA, représenté par le Bâtonnier Guy GILBERT (Montréal), le Bâtonnier Pierre SEBASTIEN représentant le Bâtonnier Clément TRUDEL (Québec province), et le Bâtonnier GRONDIN représentant le Bâtonnier Pierre GAGNON (Québec ville)
  • Le Barreau de la CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE, représenté par le Bâtonnier DUPONT WILLEMIN (Genève), et Monsieur Jacques LUTHY représentant le Bâtonnier Maurice ROCHAT (Lausanne)
  • Le Barreau de la COTE D'IVOIRE, représenté par Monsieur Amadou FADIKA représentant le Bâtonnier Emile DERVAIN, Monsieur FADIKA COULIBALY et Madame Marie-France GOFFRI LAWSON
  • Le Barreau d'EGYPTE, représenté par Monsieur Adel AMIN représentant le Bâtonnier Ahmed EL KHAWAGA, et Monsieur Galal RAGAB
  • Le Barreau de la GUINEE, représenté par le Bâtonnier Sekou SYLLA Monsieur Baygaly DIAKHABY et Monsieur Amadou CAMARA
  • Le Barreau du LIBAN, représenté par le Bâtonnier Issam KARAM
  • Le Barreau de la LOUISIANE représenté par Monsieur John BAUS représentant le Président Eldon FALLON
  • Le Barreau du LUXEMBOURG, représenté par le Bâtonnier Jacques LOESCH
  • Le Barreau du MALI, représenté par le Bâtonnier Demba DIALLO
  • Le Barreau du MAROC, représenté par le Bâtonnier Abdeljalil BENSLIMANE et Monsieur le Président CHAOUI
  • Le Barreau du SÉNÉGAL, représenté par le Bâtonnier Fadilou IOP, Mademoiselle Issa SAYEGH, Monsieur Alioume SEN, Monsieur BACRE VALY NDIAYE et Monsieur VALENTIN
  • Le Barreau de la SYRIE, représenté par le Bâtonnier Nourredine AL HABBAL
  • Le Barreau du TOGO, représenté par Monsieur Kikou KOFFIGOH représentant le Bâtonnier Ayité D'ALMEIDA
  • Le Barreau de la TUNISIE, représenté par Monsieur BOURGUIBA représentant le Bâtonnier CHEFFI, et Monsieur DAKHLAOUI
  • Le Barreau de PARIS, représenté par le Bâtonnier Guy DANET, le Bâtonnier Mario STASI, Messieurs Georges FLECHEUX, Denys DUPREY, Gérard DRUBIGNY et Bruno CHAIN, Membres du Conseil de l'Ordre.

Objet :

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement Barreaux francophones.

Elle groupe des Barreaux affirmant un idéal d'indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les Avocats eux-mêmes.

Dans le respect de l'autonomie des Barreaux, elle vise à les aider dans leur action en vue de développer un Etat de Droit dans chacun de leur pays, elle entend aussi mettre en œuvre la notion du caractère universel des Droits de l'Homme et en particulier, les Droits de la Défense.

Les Barreaux membres de la CIB se réunissent en une réunion annuelle au cours de laquelle est dressé le bilan des activités de l'année écoulée et sont préparés les projets de l'année à venir.

Au cours de ces réunions annuelles, sont également étudiées des questions particulières intéressant, l'ensemble de la profession d'Avocat ou le rôle de l'Avocat et de la justice dans la société.

Les réunions annuelles se sont tenues à :

  • 1986 GENÈVE SUISSE
  • 1987 LOME TOGO
  • 1988 MONTRÉAL CANADA
  • 1989 ABIDJAN COTE D'IVOIRE
  • 1990 BRUXELLES BELGIQUE
  • 1991 YAOUNDE CAMEROUN
  • 1992 COTONOU BENIN
  • 1993 DAKAR SENEGAL
  • 1994 ABIDJAN COTE D'IVOIRE
  • 1995 PARIS FRANCE
  • 1996 OUAGADOUGOU BURKINA FASO
  • 1997 MEKNES MAROC
  • 1998 BAMAKO MALI
  • 1999 NIAMEY NIGER
  • 2001 ALGER ALGERIE
  • 2002 DAKAR SENEGAL
  • 2003 LIBREVILLE GABON
  • 2004 QUEBEC CANADA
  • 2005 OUAGADOUDOU BURKINA FASO
  • 2006 YAOUNDE CAMEROUN

Sessions de formation :

La CIB organise chaque année deux à trois sessions de formation regroupant plusieurs Barreaux voisins.

C'est ainsi que les derniers mois, a été étudié le Traité d'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Traité OHADA) à ABIDJAN et à PARIS.

Une session sur l'Arbitrage International s'est tenue à DAKAR. Des sessions de formation sur l'organisation des Barreaux, les systèmes de prévoyance des Avocats, la déontologie et la CARPA se sont tenues à LOME et à BAMAKO où a également été examiné le rôle de l'Avocat dans la garde à vue.

Accueil de stagiaires :

La CIB organise chaque année un accueil de stagiaires en échanges entre les Barreaux membres. A ce jour, en dix années, plus de 150 jeunes Avocats des barreaux africains sont venus effectuer à PARIS des stages de deux à trois mois, stages de formation alternée auprès de l'Ecole du Barreau et au sein de Cabinets d’avocats.

Autres activités :

  • Projet actuellement en cours d'une publication permanente de jurisprudence dans les pays africains.
  • Jumelage de Barreaux.
  • Envoi de missions d'observation ou d'assistance à des défenses judiciaires à l'occasion de certains procès sensibles .
  • Assistance à des Barreaux en difficulté ou en voie de constitution ( : des missions ont été effectuées au BURUNDI et au RWANDA).
  • Parrainage de Barreau nouvellement constitué (TCHAD 1996).

La CIB a parrainé la création de l'Association AVOCATS SANS FRONTIÈRES à partir d'une résolution adoptée lors de l'Assemblée de la ClB à YAOUNDE en 1991.

L'Association AVOCATS SANS FRONTIÈRES, créée à BRUXELLES en janvier 1992, assume actuellement un programme JUSTICE POUR TOUS au RWANDA, avec la présence permanente d'Avocats pour assurer la défense des accusés et des victimes dans les procès du génocide se déroulant au BURUNDI, au RWANDA comme devant le Tribunal Pénal International d'ARUSHA ; la CIB participe activement à ce programme de défense.

La CIB est membre de l'agence de la Francophonie et a été accueillie comme organisation participant à la réunion des Ministres de la Justice des pays ayant le français en commun qui s'est tenue au CAIRE en novembre 1995.

Aide à la création de la bibliothèque.

Création d’un Centre de Formation d’Avocats :
En septembre 2000 à COTONOU, s'est tenue, soit pendant 5 semaines, la première session du CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES AVOCATS DE L'ESPACE FRANCOPHONE.
Elle a participé à ce titre aux sommets de BEYROUTH en octobre 2002 et de OUAGADOUGOU en 2004.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
Courriel officiel : batonnier@barreaudelagombe.cd

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