Congrès Ohada 2012 - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Le Droit de l'Ohada et son intégration en RD Congo

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d’ampleur.
En effet, dès l’entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays.

Il s’agit d ‘une mini révolution juridique.
Par l’effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement remplacées par de nouveaux textes : l’arbitrage, le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des suretés, etc. En outre une Cour de cassation
commune a été créée pour les Etats signataires du Traité.

Les liens de cousinage étroits qui existent entre le droit congolais et le droit belge sont bien connus. Ils remontent à l’époque coloniale.

Il est apparu opportun au Barreau de Bruxelles (OFABB et NOAB), d’apporter une contribution à la mise en application de ce nouveau droit en République démocratique du Congo.

Trois séminaires ont été organisées, à Lubumbashi (25 janvier 2012), à Bruxelles (29 mars 2012) ainsi qu’à Kinshasa (19 avril 2012).

Des avocats et magistrats congolais et bruxellois ont été invités à collaborer à la mise en place de ces séminaires ainsi qu’à la rédaction d’un ouvrage unique qui traite, matière par matière, des effets du droit
OHADA sur le droit positif congolais.

PROGRAMME

 -      Accueil des participants : de 8h00 à 8h30

-       Présentation du programme (Maître FATAKI WA LUHINDI Défi Augustin) 5 minutes

-       Allocution de bienvenue (Monsieur le Bâtonnier KAZADI) 5 minutes

-       Le sens de la présente formation (Bâtonnier National MBUY MBIYE TANAYI) 5 minutes

 Première partie (08h45 – 12h30)
Modérateur : Maître Bernard WAKOMINA EKU

-       Introduction Générale à l’étude du droit des affaires issu de l’OHADA : le traité, les institutions OHADA et le droit transitaire (Grégoire BAKANDEJA, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete) 25 minutes

-       Organisation juridictionnelle et arbitrage : la CCJA - organisation et compétence ; missions juridictionnelles : pourvois, moyens, autorité des décisions ; mission juridictionnelle en matière d’arbitrage (Ivan Verougstraete, président honoraire de la Cour de cassation de Belgique) 25 minutes

-       L’Acte Uniforme relatif à l’arbitrage (Marc DAL, avocat) 25 minutes

-       Le Droit Commercial Général  issu de l’OHADA : principes, particularités à l’égard du droit commercial général Congolais (D.K. Kolongele EBERANDE, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa – Gombe et Marc. DAL, avocat) 50 minutes

-       Les Nouveautés du Droit des sociétés issu de l’OHADA à l’égard du droit congolais de sociétés (Roger MASAMBA, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et Patrick DE WOLF, maître de conférence à l’UCL, avocat) 50 minutes

-       Débat : 1h50 (110 minutes)

-       Lunch : de 12h30-14h20

Deuxième partie (14h30 – 18h00)

Modérateur : Maître Sylvain LUMU

-       Le Droit Comptable issu de l’OHADA : convergences et divergences d’avec  le droit comptable congolais (EBOMA NDONGO Alain, avocat au Barreau de Kinshasa – Gombe et Expert-comptable agréé) 25 minutes

-       Le Régime des suretés issu du droit des affaires de l’OHADA (Vincent KANGULUMBA, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe) 25 minutes

-       Le Recouvrement des  créances (Grégoire BAKANDEJA, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete) 25 minutes

-       Le Droit des entreprises en difficulté (KOLA, Professeur à l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete) 25 minutes 

-       Ohada et Common Law : amis ou ennemis ? (Salvatore MANCUSO, professeur à l’université de Macao) 25 minutes

-       Allocution de clôture (Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE et le Bâtonnier MUANZA MBIYA TSHIPEPELA) 10 minutes

 

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
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