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DECISION N° 010/BRKKG/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N°030/BRKG/CO/2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES COTISATIONS.

DECISION N° 010/BRKKG/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N°030/BRKG/CO/2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES COTISATIONS.

par levy_56 | Nov 24, 2020 | Decision du conseil

Le Conseil de l’Ordre, Vu l’ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et du Corps des Mandataires de l’Etat, spécialement en ses articles 32 alinéa 3, 43 et 45 ; Vu la décision n° CNO/8/87 du 19...
DECISION N° 011/BRKKG/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D’ASSISTANCE MUTUELLE.

DECISION N° 011/BRKKG/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D’ASSISTANCE MUTUELLE.

par levy_56 | Nov 24, 2020 | Decision du conseil

LE CONSEIL DE L’ORDRE DECISION N° 010/BRKKG/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N°030/BRKG/CO/2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES COTISATIONS. Le Conseil de l’Ordre, Vu l’ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979 portant...

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