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Textes légaux et Déontologie

Les documents ci-dessous répertoriés vous aideront à mieux exercer la profession

ACCOUTREMENT.pdf Télécharger ACCOUTREMENT.pdf
ANCIENNETE PROFESSIONNELLE DANS LES NOUVEAUX BARREAUX.pdf Télécharger ANCIENNETE PROFESSIONNELLE DANS LES NOUVEAUX BARREAUX.pdf
ANCIENNETE PROFESSIONNNELLE DAVOCAT DANS LES NOUVEAUX BARREAUX.pdf Télécharger ANCIENNETE PROFESSIONNNELLE DAVOCAT DANS LES NOUVEAUX BARREAUX.pdf
AUTORISATION PREALABLE.pdf Télécharger AUTORISATION PREALABLE.pdf
BILLET 3-GRATUIT T4S.docx.pdf Télécharger BILLET 3-GRATUIT T4S.docx.pdf
CICULQIRE N 033-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELQTIVE A L ACCES A LA PROFESSION D AVOCAT PAR UN ETRANGER.pdf Télécharger CICULQIRE N 033-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELQTIVE A L ACCES A LA PROFESSION D AVOCAT PAR UN ETRANGER.pdf
CIRCULAIRE 004-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.pdf Télécharger CIRCULAIRE 004-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.pdf
CIRCULAIRE 007-06-2022 DU 11-06-2022 RELATIVE AU LIBRE CHOIX DES UNIVERSITE DONT LE RESSORTISSANT PEUVENT ETRE AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE 007-06-2022 DU 11-06-2022 RELATIVE AU LIBRE CHOIX DES UNIVERSITE DONT LE RESSORTISSANT PEUVENT ETRE AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE N 007-06-2022 DU 11-06-2022 RELATIVE AU LIBRE CHOIX DES UNIVERSITE DONT LE RESSORTISSANT PEUVENT ETRE AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 007-06-2022 DU 11-06-2022 RELATIVE AU LIBRE CHOIX DES UNIVERSITE DONT LE RESSORTISSANT PEUVENT ETRE AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE 001-01-2017 Annulée (Plaintes ou actions contre certaines personnes).pdf Télécharger CIRCULAIRE 001-01-2017 Annulée (Plaintes ou actions contre certaines personnes).pdf
CIRCULAIRE 005-06-2022 DU 11 JUIN RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22% DES FRAIS DE PARTICUIPATIOIN AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE 005-06-2022 DU 11 JUIN RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22% DES FRAIS DE PARTICUIPATIOIN AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE 008-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA FIXATION AVEC MODERATION DES FRAIS DE PARTICIPATION AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE 008-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA FIXATION AVEC MODERATION DES FRAIS DE PARTICIPATION AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE N 001-01-2017 A TOUS LES AVOCATS.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 001-01-2017 A TOUS LES AVOCATS.pdf
CIRCULAIRE N 002-05-2022.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 002-05-2022.pdf
CIRCULAIRE N 008-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA FIXATIN AVEC MODERATION DES FRAIS DE PARTICIPATION AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 008-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA FIXATIN AVEC MODERATION DES FRAIS DE PARTICIPATION AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE N 055-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22%DES FRAIS DE PARTICIPATOIN AU TEST D'ADMISSION.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 055-06-2022 DU 11 JUIN 2022 RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22%DES FRAIS DE PARTICIPATOIN AU TEST D'ADMISSION.pdf
CIRCULAIRE N 055-06-2022 DU 11 JUIN RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22% DES FRAIS DE PARTICUIPATIOIN AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf Télécharger CIRCULAIRE N 055-06-2022 DU 11 JUIN RAPPORTANT LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA RETROCESSION A L'ONA DES 22% DES FRAIS DE PARTICUIPATIOIN AU TEST D'ADMISSION AU BARREAU.pdf
CIRCULAIRE NN 06606-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA COLLABORATION ENTRE BARREAU EN MATIERE DE PRISE DE DECISION.pdf Télécharger CIRCULAIRE NN 06606-2022 DU 11 JUIN 2022 RELATIVE A LA COLLABORATION ENTRE BARREAU EN MATIERE DE PRISE DE DECISION.pdf
Circulaire 002-05-2022 à tous les avocats-Plaintes ou actions contre certaines personnes.pdf Télécharger Circulaire 002-05-2022 à tous les avocats-Plaintes ou actions contre certaines personnes.pdf
Circulaire 002-05-2022 à tous les avocats-Plaintes.pdf Télécharger Circulaire 002-05-2022 à tous les avocats-Plaintes.pdf
Circulaire N°009-06-2022 du 18-06-22 relative à la situation d'.pdf Télécharger Circulaire N°009-06-2022 du 18-06-22 relative à la situation d'.pdf
Circulaire N°009-06-2022 du 18-06-22 relative à la situation d'incompatibilité des Avocats.pdf Télécharger Circulaire N°009-06-2022 du 18-06-22 relative à la situation d'incompatibilité des Avocats.pdf
Circulaire n° 003-06-022 du 11 juin 2022 relative à l'accès à la profession d'avocats par un étranger.pdf Télécharger Circulaire n° 003-06-022 du 11 juin 2022 relative à l'accès à la profession d'avocats par un étranger.pdf
Circulaire n° 004-06-022 du 11 juin 2022 relative à la lutte contre la corruption.pdf Télécharger Circulaire n° 004-06-022 du 11 juin 2022 relative à la lutte contre la corruption.pdf
Circulaire n° 005-06-022 du 11 juin 2022 rapport portant la circulaire relative à la retrocsssion à l'ONA des 22_ des frais de participation au test d'admission au Barreau.pdf Télécharger Circulaire n° 005-06-022 du 11 juin 2022 rapport portant la circulaire relative à la retrocsssion à l'ONA des 22_ des frais de participation au test d'admission au Barreau.pdf
Circulaire n° 006-06-022 du 11 juin 2022 relative à la collaboration entre barreaux en matière de prise des décisions.pdf Télécharger Circulaire n° 006-06-022 du 11 juin 2022 relative à la collaboration entre barreaux en matière de prise des décisions.pdf
Circulaire n° 007-06-022 du 11 juin 2022 relative au libre choix des universités dont les ressortissants peuvent être admis au barreau.pdf Télécharger Circulaire n° 007-06-022 du 11 juin 2022 relative au libre choix des universités dont les ressortissants peuvent être admis au barreau.pdf
Circulaire n° 008-06-022 du 11 juin 2022 relative à la fixation avec modération des frais de participation au test d'admission au barreau.pdf Télécharger Circulaire n° 008-06-022 du 11 juin 2022 relative à la fixation avec modération des frais de participation au test d'admission au barreau.pdf
DECISION 0039-BRKKG-CO-2015 DU 12 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU CARACTERE INCOMPATIBLE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSON D'AVOCAT AVEC CELUI DES MEMBRES DES CABINETS DES JUGES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LA COUR DE CASSATION.pdf Télécharger DECISION 0039-BRKKG-CO-2015 DU 12 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU CARACTERE INCOMPATIBLE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSON D'AVOCAT AVEC CELUI DES MEMBRES DES CABINETS DES JUGES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LA COUR DE CASSATION.pdf
DECISION 009-BRKG-2020- DU 26 SEPTEMBRE 2020 DU BARREAU DE KINSHASA-GOMBE FIXANT LES FRAITS A PAYER EN MATIERE D'ADMISSION.pdf Télécharger DECISION 009-BRKG-2020- DU 26 SEPTEMBRE 2020 DU BARREAU DE KINSHASA-GOMBE FIXANT LES FRAITS A PAYER EN MATIERE D'ADMISSION.pdf
DECISION 011-BRKG-CO-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D'ASSISTANCE MUTUELLE.pdf Télécharger DECISION 011-BRKG-CO-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D'ASSISTANCE MUTUELLE.pdf
DECISION 025-BRKG-CO-89 DU 29 JUILLET 1989 RELATIVE AUX RESSOURCES DU BARREAU DE KINSHASA.pdf Télécharger DECISION 025-BRKG-CO-89 DU 29 JUILLET 1989 RELATIVE AUX RESSOURCES DU BARREAU DE KINSHASA.pdf
DECISION 36-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA DECISION N 35-CNO-RIC-017 DU 21 DECEMBRE 2017 PORTANT MODALITE DE COTISATION A L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS.pdf Télécharger DECISION 36-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA DECISION N 35-CNO-RIC-017 DU 21 DECEMBRE 2017 PORTANT MODALITE DE COTISATION A L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS.pdf
DECISION 39-CNO-RIC DU 19 JUIN 2022 PORRTANT INTERDICTION D'INSTALLATION D'UN AVOCAT DANS LE RESSORT D'UN BARREAU AUQUEL IL N'APPARTIENT PAS.pdf Télécharger DECISION 39-CNO-RIC DU 19 JUIN 2022 PORRTANT INTERDICTION D'INSTALLATION D'UN AVOCAT DANS LE RESSORT D'UN BARREAU AUQUEL IL N'APPARTIENT PAS.pdf
DECISION 41-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT INTERDICTION D'INSTALLATION OU DES BUREAUX DE REPRESENTATION DANS LES RESSORTS D'AUTRES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION 41-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT INTERDICTION D'INSTALLATION OU DES BUREAUX DE REPRESENTATION DANS LES RESSORTS D'AUTRES BARREAUX.pdf
DECISION 27 bis-CNO-RIC13 DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGLEMENT DES ELECTIONS DES BATONNIERS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION 27 bis-CNO-RIC13 DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGLEMENT DES ELECTIONS DES BATONNIERS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf
DECISION 36-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'OMISSION DES AVOCATS.pdf Télécharger DECISION 36-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'OMISSION DES AVOCATS.pdf
DECISION 37-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGEMENT DES ELECTION DES BATONNIERS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION 37-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGEMENT DES ELECTION DES BATONNIERS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf
DECISION 37-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'ADMISSION DES ETRANGER AU BARREAU.pdf Télécharger DECISION 37-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'ADMISSION DES ETRANGER AU BARREAU.pdf
DECISION 38-CNO-RIC-DU 11-06-2022 PORTANT SUR LE RENVOI DE JURIDICTION ET LA RECUSATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL DE L'ORDRE D'UN BARREAUX.pdf Télécharger DECISION 38-CNO-RIC-DU 11-06-2022 PORTANT SUR LE RENVOI DE JURIDICTION ET LA RECUSATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL DE L'ORDRE D'UN BARREAUX.pdf
DECISION 417-BRKG-CO-2011 DU 19 NOVEMBRE 2011 PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE A LA TAXATION ET AU RECOUVREMENT DES HONORAIRES.pdf Télécharger DECISION 417-BRKG-CO-2011 DU 19 NOVEMBRE 2011 PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE A LA TAXATION ET AU RECOUVREMENT DES HONORAIRES.pdf
DECISION 42-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT OBTENTION PREALABLE D'UNE ATTESTATION POUR PRESTER DANS LE RESSORT D'UN AUTRE BARREAU.pdf Télécharger DECISION 42-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT OBTENTION PREALABLE D'UNE ATTESTATION POUR PRESTER DANS LE RESSORT D'UN AUTRE BARREAU.pdf
DECISION 43-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT ESPACEMENT ET PERIODE D'ORGANISATION DES TESTS DE SELECTIOIN POUR L'ADMISSSION A LA LISTE DE STAGE DES BARREAUX PRES LES COURS D'APPEL.pdf Télécharger DECISION 43-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT ESPACEMENT ET PERIODE D'ORGANISATION DES TESTS DE SELECTIOIN POUR L'ADMISSSION A LA LISTE DE STAGE DES BARREAUX PRES LES COURS D'APPEL.pdf
DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-22-12 DU 12-06-2012 PORTANT MODALITES RELATIVES AUX COTISATIONS DES AVOCATS ET DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-22-12 DU 12-06-2012 PORTANT MODALITES RELATIVES AUX COTISATIONS DES AVOCATS ET DES BARREAUX.pdf
DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-31-17 DU 11-02-2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 60 POINTS IX.2 ET 63 DU REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES BARREAUX CONGOLAIS.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-31-17 DU 11-02-2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 60 POINTS IX.2 ET 63 DU REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES BARREAUX CONGOLAIS.pdf
DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-11-06 DU 07-02-2006 SUR LE DELAI NECESSAIRE A UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE CONTRE UN ANCIEN CLIENT.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE CNO-RIC-11-06 DU 07-02-2006 SUR LE DELAI NECESSAIRE A UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE CONTRE UN ANCIEN CLIENT.pdf
DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-11-06 DU 07-02-2006 SUR LE DELAI NECESSAIRE A UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE CONTRE UN ANCIEN CLIENT.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-11-06 DU 07-02-2006 SUR LE DELAI NECESSAIRE A UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE CONTRE UN ANCIEN CLIENT.pdf
DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-22-12 DU 12-06-2012 PORTANT MODALITES RELATIVES AUX COTISATIONS DES AVOCATS ET DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-22-12 DU 12-06-2012 PORTANT MODALITES RELATIVES AUX COTISATIONS DES AVOCATS ET DES BARREAUX.pdf
DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-31-17 DU 11-02-2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 60 POINTS IX2 ET 63 DU REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES BARREAUX CONGOLAIS.pdf Télécharger DECISION DE PRINCIPE N CNO-RIC-31-17 DU 11-02-2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 60 POINTS IX2 ET 63 DU REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES BARREAUX CONGOLAIS.pdf
DECISION N 36-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA DECISION N 35-CNO-RIC-017 DU 21 DECEMBRE 2017 PORTANT MODALITE DE COTISATION A L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS.pdf Télécharger DECISION N 36-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA DECISION N 35-CNO-RIC-017 DU 21 DECEMBRE 2017 PORTANT MODALITE DE COTISATION A L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS.pdf
DECISION N 0039-BRKKG-CO-2015 DU 12 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU CARACTERE INCOMPATIBLE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSON D'AVOCAT AVEC CELUI DES MEMBRES DES CABINETS DES JUGES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LA COUR DE CASSATION.pdf Télécharger DECISION N 0039-BRKKG-CO-2015 DU 12 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU CARACTERE INCOMPATIBLE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSON D'AVOCAT AVEC CELUI DES MEMBRES DES CABINETS DES JUGES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LA COUR DE CASSATION.pdf
DECISION N 009-BRKG-2020- DU 26 SEPTEMBRE 2020 DU BARREAU DE KINSHASA-GOMBE FIXANT LES FRAITS A PAYER EN MATIERE D'ADMISSION.pdf Télécharger DECISION N 009-BRKG-2020- DU 26 SEPTEMBRE 2020 DU BARREAU DE KINSHASA-GOMBE FIXANT LES FRAITS A PAYER EN MATIERE D'ADMISSION.pdf
DECISION N 011-BRKG-CO-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D'ASSISTANCE MUTUELLE.pdf Télécharger DECISION N 011-BRKG-CO-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CAISSE DE SECOURS ET D'ASSISTANCE MUTUELLE.pdf
DECISION N 025-BRKG-CO-89 DU 29 JUILLET 1989 RELATIVE AUX RESSOURCES DU BARREAU DE KINSHASA.pdf Télécharger DECISION N 025-BRKG-CO-89 DU 29 JUILLET 1989 RELATIVE AUX RESSOURCES DU BARREAU DE KINSHASA.pdf
DECISION N 27 bis-CNO-RIC13 DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGLEMENT DES ELECTIONS DES BATONNIERS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION N 27 bis-CNO-RIC13 DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGLEMENT DES ELECTIONS DES BATONNIERS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf
DECISION N 36-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'OMISSION DES AVOCATS.pdf Télécharger DECISION N 36-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'OMISSION DES AVOCATS.pdf
DECISION N 37-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGEMENT DES ELECTION DES BATONNIERS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION N 37-CNO-RIC DU 11-06-2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 29 DU RIC PORTANT REGEMENT DES ELECTION DES BATONNIERS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES BARREAUX.pdf
DECISION N 37-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'ADMISSION DES ETRANGER AU BARREAU.pdf Télécharger DECISION N 37-CNO-RIC-020 DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN MATIERE D'ADMISSION DES ETRANGER AU BARREAU.pdf
DECISION N 38-CNO-RIC-DU 11-06-2022 PORTANT SUR RENVOI DE JURIDICTION ET LA RECUSATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL DE L'ORDRE D'UN BARREAUX.pdf Télécharger DECISION N 38-CNO-RIC-DU 11-06-2022 PORTANT SUR RENVOI DE JURIDICTION ET LA RECUSATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL DE L'ORDRE D'UN BARREAUX.pdf
DECISION N 39-CNO-RIC DU 19 JUIN 2022 PORRTANT INTERDICTION D'INSTALLATION D'UN AVOCAT DANS LE RESSORT D'UN BARREAU AUQUEL IL N'APPARTIENT PAS.pdf Télécharger DECISION N 39-CNO-RIC DU 19 JUIN 2022 PORRTANT INTERDICTION D'INSTALLATION D'UN AVOCAT DANS LE RESSORT D'UN BARREAU AUQUEL IL N'APPARTIENT PAS.pdf
DECISION N 41-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT INTERDICTION D'INSTALLATION OU DES BUREAUX DE REPRESENTATION DANS LES RESSORTS D'AUTRES BARREAUX.pdf Télécharger DECISION N 41-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT INTERDICTION D'INSTALLATION OU DES BUREAUX DE REPRESENTATION DANS LES RESSORTS D'AUTRES BARREAUX.pdf
DECISION N 417-BRKG-CO-2011 DU 19 NOVEMBRE 2011 PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE A LA TAXATION ET AU RECOUVREMENT DES HONORAIRES.pdf Télécharger DECISION N 417-BRKG-CO-2011 DU 19 NOVEMBRE 2011 PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE A LA TAXATION ET AU RECOUVREMENT DES HONORAIRES.pdf
DECISION N 42-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT OBTENTION PREALABLE D'UNE ATTTESTATION POUR PREESTER DANS LE RESSORT D'UN AUTRE BARREAU.pdf Télécharger DECISION N 42-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT OBTENTION PREALABLE D'UNE ATTTESTATION POUR PREESTER DANS LE RESSORT D'UN AUTRE BARREAU.pdf
DECISION N 43-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT ESPACEMENT ET PERIODE D'ORGANISATION DES TESTS DE SELECTIOIN POUR L'ADMISSSION A LA LISTE DE STTAGE DES BARREAUX PRES LES COURS D'APPEL.pdf Télécharger DECISION N 43-CNO-RIC DU 18-06-2022 PORTANT ESPACEMENT ET PERIODE D'ORGANISATION DES TESTS DE SELECTIOIN POUR L'ADMISSSION A LA LISTE DE STTAGE DES BARREAUX PRES LES COURS D'APPEL.pdf
DECISION N° 001-BRKG-CO-2014 DU 01 MARS PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE FORMATION PROFESSIONNELLE.pdf Télécharger DECISION N° 001-BRKG-CO-2014 DU 01 MARS PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE FORMATION PROFESSIONNELLE.pdf
DECISION N° 044 CNO RIC DU 08 MAI 2023 PORTANT INTERDICTION D’ASSISTANCE OU DE REPRESENTATION EN MATIERES DISCIPLINAIRE, DE RADIATION ADMINISTRATIVE, D’ADMISSION OU D’OMISSION DEVANT LE CONSEIL DE L’ORDRE OU LE C.pdf Télécharger DECISION N° 044 CNO RIC DU 08 MAI 2023 PORTANT INTERDICTION D’ASSISTANCE OU DE REPRESENTATION EN MATIERES DISCIPLINAIRE, DE RADIATION ADMINISTRATIVE, D’ADMISSION OU D’OMISSION DEVANT LE CONSEIL DE L’ORDRE OU LE C.pdf
DECISION N° 37CNO DU 11 JUIN 2022 PORTANT ELECTIONS DES BATONNIERS ET MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE.pdf Télécharger DECISION N° 37CNO DU 11 JUIN 2022 PORTANT ELECTIONS DES BATONNIERS ET MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE.pdf
DECISION-N-014-BRKG-CO-2018.pdf Télécharger DECISION-N-014-BRKG-CO-2018.pdf
DECISION-N-12-BRKG-CO-2023.pdf Télécharger DECISION-N-12-BRKG-CO-2023.pdf
DECISION-N-184-BRKG-CO-2010.pdf Télécharger DECISION-N-184-BRKG-CO-2010.pdf
DECISION-N-221-BRKG-CO-2022.pdf Télécharger DECISION-N-221-BRKG-CO-2022.pdf
DECISION-N-223-BRKG-CO-2022.pdf Télécharger DECISION-N-223-BRKG-CO-2022.pdf
DECISION-N-346-BRKG-CO-2022.pdf Télécharger DECISION-N-346-BRKG-CO-2022.pdf
DECISIONS N 045-046-047.pdf Télécharger DECISIONS N 045-046-047.pdf
DECISIONS N° 045-046-047PORTANT INTERDICTION DU CUMUL DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION AVEC TOUTE FONCTION AU SEIN DU CABINET DES MAGISTRATS.pdf Télécharger DECISIONS N° 045-046-047PORTANT INTERDICTION DU CUMUL DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION AVEC TOUTE FONCTION AU SEIN DU CABINET DES MAGISTRATS.pdf
DECISION_N_001_BRKG_CO_2014_DU_01_MARS_PORTANT_DESIGNATION_DESIGNATION_DES_MEMBRES_DE_LA_COMMISSION_DE_FORMATION_PROFESSIONNELLE.pdf Télécharger DECISION_N_001_BRKG_CO_2014_DU_01_MARS_PORTANT_DESIGNATION_DESIGNATION_DES_MEMBRES_DE_LA_COMMISSION_DE_FORMATION_PROFESSIONNELLE.pdf
DECISON 01-BRKG-CO-2015 DU 10 JANVIER 2015 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE RESSORT DU BARREAU PRES DE LA COUR D'APPEL DE KINSHASA-GOMBE PAR LES AVOCAT PROVENANT DES AUTRES BARREAUX.pdf Télécharger DECISON 01-BRKG-CO-2015 DU 10 JANVIER 2015 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE RESSORT DU BARREAU PRES DE LA COUR D'APPEL DE KINSHASA-GOMBE PAR LES AVOCAT PROVENANT DES AUTRES BARREAUX.pdf
DECISON 003-BRKG-CO-2014 DU 06 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE COLLABORATION AVEC L'AVOCAT STAGIAIRE.pdf Télécharger DECISON 003-BRKG-CO-2014 DU 06 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE COLLABORATION AVEC L'AVOCAT STAGIAIRE.pdf
DECISON N 003-BRKG-CO-2014 DU 06 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE COLLABORATION AVEC L'AVOCAT STAGIAIRE.pdf Télécharger DECISON N 003-BRKG-CO-2014 DU 06 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE COLLABORATION AVEC L'AVOCAT STAGIAIRE.pdf
DECISON N 010-BRKG-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N 030-BRKG-CO-2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITE DE PAIEMENT DES COTISATIONS.pdf Télécharger DECISON N 010-BRKG-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N 030-BRKG-CO-2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITE DE PAIEMENT DES COTISATIONS.pdf
DECISON N°010-BRKG-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N 030-BRKG-CO-2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITE DE PAIEMENT DES COTISATIONS.pdf Télécharger DECISON N°010-BRKG-2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA DECISION N 030-BRKG-CO-2006 DU 07 JANVIER 2006 FIXANT LES MODALITE DE PAIEMENT DES COTISATIONS.pdf
DECISSION N 44-CNO-RIC DU 08 MAI 2023 PORTANT INTERDICTION D'ASSISTANCE OU DE REP.pdf Télécharger DECISSION N 44-CNO-RIC DU 08 MAI 2023 PORTANT INTERDICTION D'ASSISTANCE OU DE REP.pdf
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