II. Conditions pour l'inscription au Tableau
a) Les Professeurs d’université (au moins 3 ans d’ancienneté)
1. Formulaire de demande d’admission
2. Diplôme de Licence et de Docteur en droit
3. Acte de naissance
4. Certificat de nationalité
5. Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs
6. Extrait de casier judiciaire
7. Curriculum vitae
8. Deux (2) photos passeport
En plus :
9. Lettre ou Arrêté de nomination
10. Adresse : - Professionnelle – Résidentielle
14. Preuve de paiement (à la Banque) :
- Frais de dépôt du dossier : 2.500 $US (non remboursables)
- Frais d’achat de décision : 2.000 $US
b) Les anciens Magistrats (au moins 3 ans d’ancienneté )
1. Formulaire de demande d’admission
2. Diplôme de Licence ou de Docteur en droit
3. Acte de naissance
4. Certificat de nationalité
5. Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs
6. Extrait de casier judiciaire
7. Curriculum vitae
8. Deux (2) photos passeport
En plus :
9. Ordonnance de nomination à la magistrature
10. Ordonnance de fin de service à la magistrature
11. Adresse : - Professionnelle – Résidentielle
15. Preuve de paiement (à la Banque) :
- Frais de dépôt du dossier : 2.500 $US (non remboursables)
- Frais d’achat de décision : 2.000 $US
c)
Les Avocats inscrits au Tableau d’un autre Barreau de la RDC (Inscription complémentaire)
1. Lettre de demande d’inscription complémentaire
2. Formulaire de demande d’inscription complémentaire
3. Diplôme de Licence ou de Docteur en droit
4. Acte de naissance
5. Certificat de nationalité
6. Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs
7. Extrait de casier judiciaire
8. Curriculum vitae
9. Deux (2) photos passeport en toge
En plus :
10. Décision d’admission à la Liste
11. Procès-verbal de prestation de Serment
12. Décision d’inscription au Tableau
13. Procès-verbal de renouvellement de Serment
14. Attestation de moralité
15. Adresse : - Professionnelle – Résidentielle
16. Preuve de paiement (à la Banque) :
- Frais de dépôt du dossier : 2.500 $US (non remboursables)
- Frais d’achat de décision : 2.000 $US